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PCPrêt Civique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026.

Responsable de traitement

SEBASTIAN.RUN, SASU, RCS Pontoise 991 938 853, 18 rue du Chemin de Fer, 95800 Cergy, France. Contact : contact@pretcivique.fr.

Données collectées et finalités

  • Compte (adresse e-mail, identifiant) — créer et sécuriser votre accès. Base légale : exécution du contrat.
  • Progression (réponses aux QCM, scores, file de révision) — vous restituer vos résultats et personnaliser les révisions. Base légale : exécution du contrat.
  • Paiement (le cas échéant : identifiant de transaction, statut d'abonnement) — gestion des abonnements et obligations comptables. Base légale : contrat et obligation légale. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par nous.
  • Mesure d'audience et journaux techniques — sécurité et amélioration du service. Base légale : intérêt légitime.

Nous ne demandons ni ne conservons aucune donnée relative à votre dossier administratif, votre nationalité, votre titre de séjour ou votre situation familiale.

Durées de conservation

  • Données de compte et de progression : jusqu'à la suppression du compte, puis 30 jours de sauvegarde.
  • Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité.
  • Factures : 10 ans (obligation comptable).
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : hébergement et base de données au sein de l'Union européenne, prestataire de paiement, service d'envoi d'e-mails transactionnels. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors UE

L'hébergement principal est situé dans l'Union européenne. Si un sous-traitant traite des données hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à contact@pretcivique.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base, accès administrateur restreint et journalisé.

Cookies

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