Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Dénomination sociale : SEBASTIAN.RUN
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1,00 €
Siège social : 18 rue du Chemin de Fer, 95800 Cergy, France
SIREN : 991 938 853 — SIRET (siège) : 991 938 853 00017
RCS : 991 938 853 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR34991938853
Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
Directeur de la publication : Hans Pelenga-Mangi, président
Contact : contact@pretcivique.fr

Absence d'affiliation

Prêt Civique est un service indépendant, sans aucun lien avec l'État français, les ministères, les préfectures ou tout organisme public. Le site n'organise aucune session d'examen, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucun document officiel. En cas de divergence, les informations publiées par l'administration font foi.

Données personnelles

La création d'un compte est facultative : les QCM et les fiches de notions sont accessibles sans inscription. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sont décrits sur la page gestion des cookies.

Conditions d'utilisation

L'usage du service est régi par les conditions générales d'utilisation et de vente.

Contenu et sources

Les contenus proposés sont rédigés à partir de sources publiques d'information civique. Ils ont une vocation pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de réussite à une épreuve ou à une démarche administrative.

Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne.