Quelles sont les collectivités territoriales en France ?
Les collectivités territoriales françaises sont la commune, le département et la région, auxquelles s'ajoutent des collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Chacune est administrée par un conseil élu au suffrage universel direct et dispose de compétences propres, dans le cadre de la libre administration prévue par la Constitution.
Source : Vie-publique.fr — Les collectivités territoriales- Les trois niveaux sont la commune, le département et la région.
- Chaque collectivité est administrée par un conseil élu au suffrage universel direct.
- École primaire : commune. Collège : département. Lycée : région.
Trois niveaux, trois rôles
- La commune : école primaire, état civil, voirie communale, urbanisme local, action sociale de proximité. Elle est administrée par le conseil municipal, qui élit le maire.
- Le département : collèges, routes départementales, action sociale (aide à l'enfance, personnes âgées, RSA), pompiers. Il est administré par le conseil départemental, qui élit son président.
- La région : lycées, formation professionnelle, transports régionaux (dont les trains TER), développement économique, aménagement du territoire. Elle est administrée par le conseil régional, qui élit son président.
La libre administration
La Constitution prévoit que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Elles ne sont pas des services de l'État : elles votent leur budget et prennent leurs décisions, sous le contrôle de légalité exercé par le préfet.
L'intercommunalité
De nombreuses compétences sont exercées en commun par plusieurs communes réunies dans une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une métropole : eau, déchets, transports urbains, développement économique.
Ce que l'examen vérifie
On attend surtout que vous sachiez rattacher chaque service au bon niveau : l'école primaire à la commune, le collège au département, le lycée à la région.
Retenir l'ordre des écoles
- École primaire → commune (le plus petit niveau).
- Collège → département (niveau intermédiaire).
- Lycée → région (le plus grand niveau).
- L'université, elle, relève de l'État.
Passez au QCM complet du thème pour vérifier que la notion est bien acquise.
Prêt Civique est un service privé d'entraînement. En cas de doute, les informations publiées par l'administration font foi.