Comment fonctionnent les élections municipales ?
Les élections municipales permettent d'élire les conseillers municipaux au suffrage universel direct, pour six ans. C'est ensuite le conseil municipal qui élit le maire parmi ses membres. Les citoyens d'un autre État de l'Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus conseillers municipaux, mais ne peuvent être ni maire ni adjoint.
Source : Service-public.fr — Élections municipales- On élit les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct.
- Le maire est ensuite élu par le conseil municipal.
- Les citoyens de l'Union européenne peuvent voter aux municipales mais ne peuvent pas être maire.
Qui vote ?
Peuvent voter les personnes majeures inscrites sur les listes électorales de la commune et jouissant de leurs droits civils et politiques. Aux municipales, une particularité s'applique : les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne résidant en France peuvent voter, s'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire.
Pour qui vote-t-on ?
On ne vote pas directement pour le maire mais pour une liste de candidats au conseil municipal. Le conseil élu se réunit ensuite et élit le maire parmi ses membres, puis les adjoints.
Durée et calendrier
Le mandat des conseillers municipaux, comme celui du maire, est de six ans. Les élections municipales ont lieu partout en France le même jour, généralement en deux tours à une semaine d'intervalle.
Le cas des ressortissants européens
Ils peuvent voter aux élections municipales et aux élections européennes, être élus conseillers municipaux, mais ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs. Les ressortissants d'États hors Union européenne ne disposent pas du droit de vote en France : c'est l'un des droits qu'ouvre la nationalité française.
Pourquoi cette notion revient à l'examen
Elle relie trois éléments souvent testés : le suffrage universel direct, la différence entre élire un conseil et élire un exécutif, et les droits liés ou non à la nationalité.
Voter aux municipales sans être français
- Un citoyen de l'Union européenne doit s'inscrire sur une liste électorale complémentaire.
- Il peut être conseiller municipal, jamais maire ni adjoint.
- Un ressortissant hors Union européenne ne vote à aucune élection en France.
Passez au QCM complet du thème pour vérifier que la notion est bien acquise.
Prêt Civique est un service privé d'entraînement. En cas de doute, les informations publiées par l'administration font foi.