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Notion

Qu'est-ce que la liberté d'expression en France ?

Réponse directe

La liberté d'expression permet à chacun d'exprimer et de diffuser ses opinions, y compris critiques envers le gouvernement ou les religions. Elle est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle n'est pas absolue : l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine, la provocation à la violence et l'apologie du terrorisme sont punies par la loi.

Source : Vie-publique.fr — La liberté d'expression
À retenir pour l'examen
  • Elle est garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789.
  • On peut critiquer les religions et les responsables politiques.
  • Injure, diffamation et incitation à la haine restent punies par la loi.

Un droit fondamental depuis 1789

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. La liberté de la presse et la liberté d'opinion en découlent directement.

Ce qu'elle protège

  • Critiquer une décision politique, un élu, le gouvernement.
  • Critiquer une religion, une idée, une croyance : en France, le blasphème n'est pas un délit.
  • Manifester ses opinions, publier, caricaturer, débattre.

Ce qu'elle ne protège pas

La loi sanctionne les abus : l'injure et la diffamation visant une personne, l'incitation à la haine ou à la violence en raison de l'origine, de la religion, du sexe ou de l'orientation sexuelle, l'apologie du terrorisme, la contestation de crimes contre l'humanité.

La distinction décisive

Critiquer une idée ou une religion est licite ; attaquer une personne ou un groupe de personnes en raison de ce qu'elles sont ne l'est pas. C'est exactement cette frontière que testent plusieurs mises en situation de l'examen civique.

Au travail et dans l'espace public

La liberté d'expression s'exerce aussi dans l'entreprise, dans les limites du respect d'autrui et de l'obligation de discrétion. Dans les services publics, les agents sont en outre soumis à une obligation de neutralité.

Mise en situation type

Critiquer une idée ou viser une personne

  • Publier une caricature moquant une religion : autorisé.
  • Insulter un collègue en raison de sa religion : interdit et sanctionné.
  • Appeler à la violence contre un groupe : délit pénal.
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Sources officielles

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