Qui vote les lois en France ?
En France, la loi est votée par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement et les parlementaires peuvent proposer un texte ; le président de la République promulgue ensuite la loi. Une loi peut aussi être adoptée directement par les citoyens, par référendum (article 11 de la Constitution).
Source : Vie-publique.fr — Les étapes du vote d'une loi- C'est le Parlement qui vote la loi : Assemblée nationale et Sénat.
- Une loi peut aussi être adoptée directement par les citoyens, par référendum (article 11).
- La loi est ensuite promulguée par le président de la République.
La réponse en une phrase
C'est le Parlement — Assemblée nationale (577 députés) et Sénat (348 sénateurs) — qui vote les lois. Le président de la République ne vote pas la loi : il la promulgue, c'est-à-dire qu'il la rend applicable, dans les quinze jours suivant son adoption définitive.
L'exception : la loi référendaire
La voie parlementaire n'est pas la seule. En application de l'article 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre certains projets de loi au référendum : ce sont alors les citoyens qui adoptent directement la loi (https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-quest-ce-quun-referendum). Dire « seul le Parlement vote les lois » est donc une simplification : le Parlement est la voie ordinaire, le référendum la voie directe.
Les étapes d'une loi
1. Initiative : un projet de loi vient du Gouvernement, une proposition de loi vient d'un député ou d'un sénateur.
2. Examen en commission puis débat et vote en séance publique dans la première chambre saisie.
3. Navette parlementaire : le texte passe d'une chambre à l'autre jusqu'à un vote identique.
4. Adoption définitive, éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.
5. Promulgation par le président de la République et publication au Journal officiel.
Ne pas confondre
- Le Gouvernement prépare et applique la loi ; il ne la vote pas.
- Les décrets et arrêtés ne sont pas des lois : ce sont des textes réglementaires pris par l'exécutif pour appliquer la loi.
- En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale sur les lois ordinaires.
Ce que vérifie l'examen
Le vote de la loi illustre la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote, le pouvoir exécutif applique, le pouvoir judiciaire tranche les litiges. La réponse attendue est « le Parlement » ou « l'Assemblée nationale et le Sénat », jamais « le président de la République ».
Sources officielles
- Les étapes du vote d'une loi : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi
- Qu'est-ce qu'un référendum ? : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-quest-ce-quun-referendum
Le parcours d'une loi
- 1. Initiative : projet de loi (Gouvernement) ou proposition de loi (parlementaires).
- 2. Examen en commission puis vote en séance dans chaque chambre (navette parlementaire).
- 3. Adoption du même texte par les deux chambres ; l'Assemblée nationale tranche en cas de blocage.
- 4. Promulgation par le président de la République et publication au Journal officiel.
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