Qui vote les lois en France ?

Explication détaillée

## La réponse en une phrase

C'est le Parlement — Assemblée nationale (577 députés) et Sénat (348 sénateurs) — qui vote les lois. Le président de la République ne vote pas la loi : il la promulgue, c'est-à-dire qu'il la rend applicable, dans les quinze jours suivant son adoption définitive.

## Les étapes d'une loi

1. Initiative : un projet de loi vient du Gouvernement, une proposition de loi vient d'un député ou d'un sénateur.

2. Examen en commission puis débat et vote en séance publique dans la première chambre saisie.

3. Navette parlementaire : le texte passe d'une chambre à l'autre jusqu'à un vote identique.

4. Adoption définitive, éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.

5. Promulgation par le président de la République et publication au Journal officiel.

## Ne pas confondre

- Le Gouvernement prépare et applique la loi ; il ne la vote pas.

- Les décrets et arrêtés ne sont pas des lois : ce sont des textes réglementaires pris par l'exécutif pour appliquer la loi.

- Une loi peut aussi être adoptée directement par les citoyens, par référendum, à l'initiative du président de la République.

## Pourquoi cette question tombe souvent

Le vote de la loi illustre la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote, le pouvoir exécutif applique, le pouvoir judiciaire tranche les litiges. À l'examen, la bonne réponse attendue est « le Parlement » ou « l'Assemblée nationale et le Sénat », jamais « le président de la République ».