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Notion

À quoi servent les impôts ?

Réponse directe

Les impôts financent les dépenses publiques et les services accessibles à tous : école, hôpital, police, justice, routes, défense, aides sociales. Payer l''impôt est un devoir du citoyen, inscrit à l''article 13 de la Déclaration des droits de l''homme et du citoyen de 1789.

Source : Service-public.fr

Explication détaillée

## Le principe

La Déclaration de 1789 pose le principe : « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Autrement dit, chacun contribue selon ses moyens : c'est le fondement de l'impôt progressif.

## Ce que financent les impôts et cotisations

- L'éducation : écoles, collèges, lycées, universités

- La santé : hôpitaux publics, remboursement des soins

- La sécurité et la justice : police, gendarmerie, tribunaux, pompiers

- Les infrastructures : routes, transports publics, équipements sportifs et culturels

- La solidarité : retraites, allocations familiales, RSA, aides au logement

- La défense nationale et l'action extérieure de la France

## Les principaux impôts en France

- L'impôt sur le revenu, progressif, payé par les foyers imposables

- La TVA, payée par tous lors des achats : c'est la première recette de l'État

- La taxe foncière, payée par les propriétaires

- L'impôt sur les sociétés, payé par les entreprises

- Les cotisations sociales, prélevées sur les salaires, qui financent la Sécurité sociale

## Un devoir du citoyen

Déclarer ses revenus chaque année et payer ses impôts est une obligation légale, y compris pour les personnes étrangères résidant fiscalement en France. La fraude fiscale est un délit. À l'entretien de naturalisation, être à jour de ses obligations fiscales fait partie des éléments examinés dans le dossier.

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Question d'entraînement Prêt Civique

Le paiement des impôts est-il un droit ou un devoir ?

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