La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, proclame les droits naturels et imprescriptibles de chaque personne : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression.
Source : Conseil constitutionnel — DDHC de 1789- Adoptée le 26 août 1789.
- Elle compte 17 articles.
- Elle a aujourd'hui valeur constitutionnelle.
Ce texte fondateur affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Il pose l'égalité devant la loi, la liberté d'opinion et de religion, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le consentement à l'impôt. Intégrée au préambule de la Constitution de 1958, la Déclaration a valeur constitutionnelle : le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qui la méconnaît.
Deux déclarations à ne pas confondre
- 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte français issu de la Révolution.
- 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU.
- Seule celle de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité français.
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