Quels sont les droits fondamentaux en France ?
Les droits fondamentaux en France sont garantis par la Déclaration des droits de l''homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Constitution de 1958 : liberté d''expression, liberté de conscience, égalité devant la loi, sûreté, droit de propriété, droit à l''éducation, à la santé et au travail.
Source : Conseil constitutionnel — Préambule de la Constitution de 1946- Les droits fondamentaux sont garantis par la Déclaration de 1789 et la Constitution.
- Ils comprennent la liberté d'expression, la liberté de conscience et l'égalité devant la loi.
- Ils s'exercent dans le respect de la loi et des droits d'autrui.
Les libertés individuelles
La liberté d'aller et venir, la sûreté (nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement), le respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable avec un avocat.
Les libertés d'opinion et d'expression
La liberté de conscience et de religion, la liberté d'expression, la liberté de la presse, le droit de manifester, la liberté d'association et la liberté syndicale. Ces libertés s'exercent dans les limites fixées par la loi : l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine, le racisme et l'apologie du terrorisme sont des délits.
Les droits économiques et sociaux
Issus du préambule de la Constitution de 1946 : droit au travail, droit de grève, droit à la protection de la santé, droit à l'éducation, droit à des moyens convenables d'existence pour les personnes qui ne peuvent travailler.
L'égalité, socle de tous les droits
La loi est la même pour tous. Les discriminations fondées sur l'origine, le sexe, l'âge, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle sont interdites et pénalement sanctionnées. L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.
À droits égaux, devoirs égaux
Ces droits ont pour contrepartie des devoirs : respecter la loi et la République, payer ses impôts, respecter la liberté d'autrui, assurer l'instruction de ses enfants et se soumettre au recensement citoyen à 16 ans.
Le « droit au travail », à comprendre précisément
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Il s'agit d'un objectif de valeur constitutionnelle qui oblige les pouvoirs publics à agir pour l'emploi, et non d'un droit à se voir attribuer un emploi.
Sources officielles
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Aucune liberté n'est illimitée
- La liberté d'expression n'autorise ni l'injure, ni la diffamation, ni l'incitation à la haine.
- La liberté de religion s'exerce dans le respect de l'ordre public et de la laïcité.
- Le « droit au travail » est le droit d'obtenir un emploi, pas la garantie d'un emploi attribué par l'État.
- Les droits fondamentaux protègent toute personne vivant en France, française ou étrangère.
Testez cette notion
2 questions d'entraînement corrigées immédiatement.
Lequel de ces droits est un droit fondamental garanti en France ?
Question rédigée par Prêt Civique à des fins d'entraînement, non officielle.
Passez au QCM complet du thème pour vérifier que la notion est bien acquise.
Prêt Civique est un service privé d'entraînement. En cas de doute, les informations publiées par l'administration font foi.