Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?

Explication détaillée

## Deux obligations à ne pas confondre

- Instruction obligatoire : de 3 ans à 16 ans. Abaissée de 6 à 3 ans par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, applicable depuis la rentrée 2019.

- Obligation de formation : de 16 à 18 ans, en vigueur depuis septembre 2020. Ce n'est pas une obligation d'aller à l'école, mais l'obligation d'être dans une solution : scolarité, formation, apprentissage, emploi, service civique ou accompagnement par une mission locale.

Dire simplement « l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans » est donc incomplet depuis 2020.

## Instruction n'est pas égale à école

La loi impose l'instruction, pas nécessairement la fréquentation d'un établissement. L'instruction en famille reste possible mais est soumise, depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à une autorisation préalable de l'académie, accordée pour des motifs limités (santé, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance, situation propre à l'enfant).

## Les obligations des parents

Inscrire l'enfant à l'école (l'inscription en maternelle et en élémentaire publique se fait à la mairie), assurer son assiduité et justifier ses absences. Les absences répétées et injustifiées peuvent conduire à un signalement, puis à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende.

## Gratuité et laïcité

L'école publique est gratuite, laïque et obligatoire. Le port de signes religieux ostensibles y est interdit aux élèves depuis la loi du 15 mars 2004. Ces trois principes — gratuité, laïcité, obligation d'instruction — sont un grand classique de l'examen civique.