Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire en France ?
En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. De 16 à 18 ans, les jeunes sont soumis à une obligation de formation : école, apprentissage, emploi, service civique ou accompagnement vers l’insertion.
Source : Service-Public.fr — Instruction obligatoire (F1898)- L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.
- De 16 à 18 ans s'applique l'obligation de formation.
- L'instruction peut être donnée à l'école ou, sur autorisation, en famille.
Deux obligations à ne pas confondre
- Instruction obligatoire : de 3 ans à 16 ans. Abaissée de 6 à 3 ans par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, applicable depuis la rentrée 2019.
- Obligation de formation : de 16 à 18 ans, en vigueur depuis septembre 2020. Ce n'est pas une obligation d'aller à l'école, mais l'obligation d'être dans une solution : scolarité, formation, apprentissage, emploi, service civique ou accompagnement par une mission locale.
Dire simplement « l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans » est donc incomplet depuis 2020.
Instruction n'est pas égale à école
La loi impose l'instruction, pas nécessairement la fréquentation d'un établissement. L'instruction en famille reste possible mais est soumise, depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à une autorisation préalable de l'académie, accordée pour des motifs limités (santé, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance, situation propre à l'enfant).
Les obligations des parents
Inscrire l'enfant à l'école (l'inscription en maternelle et en élémentaire publique se fait à la mairie), assurer son assiduité et justifier ses absences. Les absences répétées et injustifiées peuvent conduire à un signalement, puis à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende.
Gratuité et laïcité
L'école publique est gratuite, laïque et obligatoire. Le port de signes religieux ostensibles y est interdit aux élèves depuis la loi du 15 mars 2004. Ces trois principes — gratuité, laïcité, obligation d'instruction — sont un grand classique de l'examen civique.
Instruction obligatoire ou obligation de formation ?
- Instruction obligatoire : de 3 ans à 16 ans (abaissée à 3 ans par la loi de 2019).
- Obligation de formation : de 16 à 18 ans, le jeune doit être en études, en formation, en apprentissage ou accompagné vers l'emploi (loi de 2020).
- Attention : « école obligatoire » ne signifie pas « scolarisation obligatoire » — l'instruction en famille reste possible sur autorisation.
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Jusqu'à quel âge l'instruction est-elle obligatoire en France ?
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